Modification d'un contrat d'assurance habitation

Pour bénéficier de meilleurs tarifs d'assurance habitation, il faut soit changer d'assureur, soit modifier un contrat existant. Encore faut-il le faire dans les formes. Voici quelques informations de base à connaître.

La demande de modification d'un contrat d'assurance habitation peut avoir lieu soit à l'initiative de l'assuré, soit à celle de la compagnie. Elle peut être obligatoire dans certains cas : changement d'adresse, modification de la configuration originelle, etc.

Quand opérer une modification de son contrat d'habitation ?

Les contrats d'assurance habitation sont modifiables moyennant la rédaction d'une demande à envoyer par lettre recommandée à l'assureur, avec accusé de réception. Sur celle-ci se doit de figurer le motif de la révision. En général, la modification s'opère lorsqu'il y a déménagement ou encore en cas de changement d'affectation d'une partie de l'habitation. Un changement de la situation familiale ou professionnelle peut aussi constituer un motif. Dans le cas où la demande fait suite à une augmentation ou une réduction du risque couvert par ledit contrat, l'assuré dispose de 15 jours à compter du changement pour prévenir son assureur. S’il n’obtient pas de réponse de la part de ce dernier dans les 10 jours qui suivent, la demande est alors considérée comme acceptée. La proposition de modification peut aussi émaner de la compagnie. Dans ce cas, l'assuré a 30 jours pour accepter ou refuser. Le fait de ne pas répondre dans ce délai équivaut à une acceptation.

Attention aux cas particuliers

Si le risque devient moins important, l'assuré est en droit de demander une réduction de la prime. Si la compagnie ne s'y oppose pas, cela veut dire qu’elle y consent. Dans le cas inverse, l'assuré peut soit accepter de continuer avec les mêmes conditions qu'avant, soit demander une annulation définitive du contrat. La résiliation ne s'applique que 30 jours après la réception de la demande de l'assuré. En revanche, dans le cas où le risque devient significatif, la compagnie peut décider de résilier le contrat si elle estime la probabilité du sinistre trop élevé. Il est tenu de prévenir l'assuré de son intention. L'annulation n'interviendra que 10 jours après la réception de la notification par ce dernier. Dès fois, l'assureur se contente d'augmenter la prime de risque. La résiliation ne sera déclarée que si l'adhérent refuse de payer la surprime qui prend effet un mois après l'avertissement de l'assureur.

Bon à savoir: tous les contrats d'habitation peuvent être révisés

Les contrats d'assurance habitation ne sont pas les seuls qui peuvent faire l'objet d'une modification. En effet, tous les types de contrat d'assurance peuvent être révisés. Pour le cas particulier des assurances prêts immobiliers, les assurés ont même la possibilité de procéder à une renégociation, c'est-à-dire, changer d'assurance. Les avantages sont nombreux ; l’on pourra citer entre autres l'allègement des coûts ainsi que le bénéfice d'une garantie plus compréhensive. Bien évidemment, vous ne pourrez obtenir une assurance prêt immobilier qu’à la condition d’avoir un taux d’endettement avoisinant zéro. Dès que l’indicateur d’endettement dépasse 50 %, l'emprunteur est déclaré surendetté et doit donc faire parvenir une lettre de surendettement à la Commission de surendettement (voir modèle de lettre de surendettement sur le site sortir-surendettement.com)